Conditions Générales de Vente
Entre , la société Sacrés Doudous, 10 bis route nationale - 51500 Villers-Allerand, SIRET : 877 634535 00018, représentée par Mme FARCY Mylène, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email mylene.farcy@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de Produits de la marque Sacrés Doudous à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://sacrésdoudous.com ). La liste et le
descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites
susmentionnés.
Ce site a été édité par la créatrice de Sacrés Doudous - Mylène Farcy
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes éventuelles) dans le panier.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Toutes les ventes effectuées sur notre site sont soumises aux CGV ci-dessous.
L’achat-revente par un professionnel est interdit. Pour tout demande en ce but contacter la créatrice.
Les caractéristiques principales et les prix de nos produits sont accessibles sur le site conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation.
Avant et après la validation de sa commande le client reçoit les informations prévues dans les articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, il atteste alors avoir pris connaissance des CGV présentes sur le site.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
La boutique sacredoudou.com désignée ci-après comme le vendeur propose des créations textiles originales.
Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de
Sacré Doudou et de sa créatrice, Mylène Farcy.
Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Pour toute exploitation demander un accord écrit à la créatrice. mylene.farcy@gmail.com
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il est a noter que les délais indiqués le sont a titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En effet, s’agissant de produits artisanaux, réalisés à la commande, les délais peuvent légèrement varier. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sur fabrication pour les articles personnalisés. En cas d’indisponibilité d’un article ou d’une fourniture permettant de réaliser un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les images des articles présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et des variations peuvent être constatées sur les articles eux-mêmes.
Article 9 : Paiement
Les prix indiqués sur le site sont indiquées TTC mais hors frais de livraison et hors frais de personnalisation. Le Client doit effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque, une fois la pré-commande validée par Sacré Doudou soit par échange de mail, soit par échange de message. Le RIB est alors donné à ce moment-là. Étant donné le caractère de personnalisation de chaque commande, celle-ci ne démarre qu'à réception du paiement.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour », uniquement sur les articles en stock. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société directement. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat ainsi d’une note explicative sur la raison de la rétractation. Le retour doit être fait à l’adresse suivante: 10bis route nationale - 51500 Villers-Allerand
Pour tous les produits brodés et personnalisés : Compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés/brodés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mylène Farcy, créatrice de Sacrés Doudous. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ces informations ne sont en aucun cas revendues.
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 13 : Paiement
Après avoir effectué sa demande de pré-commande, la créatrice prend contact avec le Client afin de valider la commande et envoi son RIB pour que le Client puisse procéder au paiement.
Une commande n'est validée qu'à réception du paiement par virement bancaire ou chèque.
Article 14 : Livraison
La livraison s'effectue via le service Colissimo avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature, selon votre choix. Les envois à l'international sont remis contre signature obligatoirement. Des frais s'appliquent en fonction des options choisies, du lieu de destination.
Vous serez prévenu par e-mail/message dès l’expédition de votre colis.
Vous recevrez le numéro de suivi de votre commande par mail pour être tenu informé du bon acheminement de votre colis.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Sacré Doudou ne pourra être tenu responsable en cas de perte de votre colis.
Article 15 : Retours
ARTICLES PERSONNALISÉS
Compte tenu du caractère unique, "sur-mesure" et personnalisé des articles vendus, ceux-ci ne peuvent être ni repris. ni échangés conformément à l’article Ll21-21-8 du Code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ( … ) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés …"
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
ARTICLES BRODÉS OU PERSONNALISÉS :
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris. ni échangé conformément è l’article Ll21-21-8 du Code de la consommation
»Le droit de rétractation ne peut être exercé. pour les contrats : ( … ) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés …>
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article
Mylène, fondatrice & créatrice.